Lettre de licenciement pour motifs économiques 1
Madame, Monsieur,
Lors de notre entretien du [date], nous vous
avons fait part des difficultés de notre société et notamment de la baisse
importante d’activité de ces derniers mois. En effet, [développer au maximum
les difficultés et explication des postes du bilan ayant régressés]. Nous vous
confirmons donc votre licenciement pour motifs économiques.
Comme nous l'indiquons, aucune solution de
reclassement n'a été trouvée.
Nous vous rappelons que vous disposez jusqu'au
[date] pour adhérer à la convention de reclassement personnalisée qui vous a
été proposée le [date].
Si à la date du [date d'expiration du délai de
réflexion], vous ne nous avez pas fait connaître votre choix ou si vous avez
refusé la proposition de reclassement personnalisée, la présente lettre
constituera la notification de votre licenciement économique.
Votre préavis, d’une durée de [durée du préavis],
débutera à la date de première présentation de la présente lettre à votre
domicile.
Durant l’année qui suivra la fin de votre
contrat de travail, vous bénéficierez d’une priorité de réembauchage dans notre
entreprise à condition que vous nous informiez, par courrier de votre désir
d’en user. Celle-ci concerne les postes compatibles avec votre qualification et
également ceux qui correspondraient à une nouvelle qualification acquise après
la rupture de votre contrat.
Vous disposez d’un délai de 12 mois à compter
de la notification de la présente lettre pour contester la régularité ou la
validité de ce licenciement.
Nous vous informons que vous avez acquis [nombre
d’heures] au titre du droit individuel à la formation. Vous pouvez demander,
pendant votre préavis, à utiliser ces heures pour bénéficier notamment d'une
action de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de
l'expérience.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur,
nos salutations distinguées.
Lettre de licenciement pour motifs économiques 2
Madame, Monsieur,
Lors de notre entretien du [date], nous vous
avons exposé les difficultés actuellement rencontrées par notre entreprise.
À ce titre, nous avons le regret de vous
notifier par la présente votre licenciement pour motif économique.
Conformément à l’article [numéro de l’article]
du code du travail, nous vous rappelons que vous êtes en droit de bénéficier
d’une convention de reclassement personnalisée.
De plus, et en application de l’article [numéro
de l’article] du code du travail, vous bénéficiez durant un délai d’un an d’une
priorité de réembauchage sur demande expresse.
Votre préavis commence à courir le [date de
début] et se terminera le [date de fin], durant cette période vous disposez de [nombre
d’heure] par jour pour rechercher un nouvel emploi, ceci conformément à votre
convention collective.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,
l’expression de mes sentiments les meilleurs.