Cadeaux d'entreprise et la question de fiscalité


Cadeaux d'entreprise et la question de fiscalité Les cadeaux d’entreprise sont devenus un moyen incontournable autant pour fidéliser sa clientèle que pour bâtir la meilleure image à son entreprise. Mais il est important de constater que la valeur du cadeau va dépendre de celui à qui il est offert. Par exemple, lorsqu’il s’agit du personnel, le coût par unité varie entre 50 et 200 dirhams, alors que pour les clients importants cela peut aller bien au-delà de 300 dirhams et atteindre jusqu’à 10 000, voire 15 000 dirhams.

Tout cela est à prendre en compte en sachant que certaines entreprises réservent jusqu’à 10 % de leur budget de communication pour les cadeaux de fin d’année.

Concernant la fiscalité des cadeaux d’entreprise, il faut tout d’abord savoir que la loi parle de « cadeaux publicitaires », ce qui implique que ce qu’une entreprise offre à son personnel ou à ses clients ne peut être déduit de son résultat comptable que si son logo se trouve dessus.

Et même pour les cadeaux qui portent le logo de l’entreprise, la loi prévoit que seuls les produits dont la valeur ne dépasse pas les 100 dirhams peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale. Si, par exemple, une entreprise souhaite offrir des stylos ou des vêtements personnalisés, cela se passera sans problème. Mais pour les cadeaux qui reviennent plus chers (et il s’agit justement des cadeaux que les entreprises offrent aux clients importants), le principe n’est pas applicable.

Les dons en espèce ne sont pas à confondre avec les cadeaux, puisqu’ils peuvent être déductibles à condition d’être destinés aux organismes énumérés par la loi : les Habous publics, l'Entraide nationale, les associations reconnues d'utilité publique, la Fondation Hassan II de lutte contre le cancer, et les établissements publics qui œuvrent dans le secteur de la santé, qui organisent des activités culturelles, des formations, ou qui font de la recherche.

Seulement, lorsqu’il s’agit de dons destinés aux œuvres sociales d’entreprises privées ou mêmes publiques, les déductions ont un plafond de 0,2 % de chiffre d’affaires de l’entreprise donatrice.

Enfin, pour ce qui est de la TVA, la loi ne prévoit pas de déductibilité pour les cadeaux en raison de leur nature non liée à l’exploitation de l’entreprise et à leur caractère libéral.